Foire Aux Questions

Le Répertoire des Prix de Référence est un document qui catalogue les produits couramment utilisés par l’administration publique avec des indications de prix. C’est un outil destiné à fiabiliser la planification des dépenses liées aux commandes publiques, et à encadrer les prix pratiqués par les fournisseurs ou prestataires de l’Administration. Il est donc l’outil de base du SYCOREF dans le cadre de l’évaluation financière des commandes de l’administration publique. Les prix proposés par le répertoire sont susceptibles d’être révisés périodiquement pour tenir compte des réalités du marché. 

Les articles du Répertoire des Prix de Référence sont consultés en ligne. 

Le répertoire est présenté en articles, classés par famille et regroupés par catégorie. Chaque article est affecté d’un code en arrimage avec la Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE), le Plan Comptable de l’Etat (PCE) et le Plan des Comptes des Matières de l’Etat (PCME) en vue de faciliter son identification puis, l’affectation des imputations budgétaires lors des prévisions budgétaires des commandes publiques. Pour chaque produit, le répertoire indique un intervalle de prix délimité par une borne inférieure (BI) et une borne supérieure (BS). 

Sa consultation s’opère, soit à travers la plateforme web dénommée « e-Répertoire » à l’adresse www.erepertoire.finances.bj, soit à travers le SYCOREF à l’adresse https://sycorefmp.finances.bj/. Les différents outils facilitant cette consultation sont le desktop (ordinateur de bureau), le laptop (ordinateur portatif) et le smartphone. 

e-Repertoire : c’est la plateforme en ligne pour la consultation des biens/ services commandés par l’administration. On y trouve entre autres articles le mobilier de bureau, le matériel et équipements de bureau, fournitures de bureau, le matériel informatique et accessoires, les consommables informatiques, les prestations de services etc. Des milliers de produits sont répertoriés permettant aux différents acteurs de faire des recherches sur les indications de prix pour une meilleure prévision de leur commande. C’est une plateforme qui se met à jour régulièrement aussi bien au niveau des indications des prix que la liste des produits pour tenir compte des fluctuations sur le marché. La plateforme permet également aux acteurs de faire des demandes d’homologation des prix et/ou de nouveaux produits. 

Les principales fonctionnalités de la plateforme sont les suivantes : 

• recherche d’articles à partir de mots clés ou expressions ;
• exportation de résultats de recherche en PDF ou Excel ;
• édition de fiche technique d’un article ;
• demande d’homologation ;
• suggestions ;
• commentaire sur un article ;
• etc. 

Système de Costing par le Référentiel (SYCOREF) : cette application est un système de gestion qui permet d’évaluer financièrement les besoins de l’administration publique. Toutes les données du répertoire sont donc disponibles dans ce système et peuvent être consultées aisément. Il fonctionne comme un moteur de recherche Google sur le document du répertoire et permet de rechercher une information sur un produit par un mot clé, par sa désignation ou son code. On peut aussi restreindre le périmètre de recherche en choisissant de faire les recherches par famille ou par type de produit. 

• Les prix mentionnés dans le répertoire sont toutes taxes comprises (TTC) pour les produits assujettis à la TVA et hors taxes (HT) pour les produits exonérés de la TVA ; 
• Les prix hors taxes des produits sont obtenus en divisant les prix TTC du répertoire par 1,18 ;
• Les intervalles de prix du répertoire sont fixés à titre indicatif. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à dépasser la borne supérieure dans leur évaluation et dans leur proposition de prix. Les acteurs de la chaîne des dépenses publiques sont tenus de recourir aux indications de prix du répertoire lors de l’évaluation des dépenses liées aux commandes de biens, services et travaux à travers le e-Répertoire et le SYCOREF.

 Catégories « mobiliers de bureau » et « matériels informatiques » : 

Depuis la gestion 2020, toute commande de matériels informatiques (ordinateurs) ou de mobiliers de bureau doit tenir compte du profil de l’utilisateur en rapport avec les spécifications techniques contenues dans le répertoire. 

De même, pour compter de la gestion 2021, la commande des imprimantes doit également respecter les mêmes dispositions. A cet effet : 

• les gestionnaires de crédits ont l’obligation de recueillir l’avis préalable des Directeurs du Système d’Information (DSI) et du Directeur Général du Matériel et de la Logistique, respectivement pour la commande des matériels informatiques et accessoires et des mobiliers de bureau avant toute planification de commande de ces matériels ; 
• les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) doivent subordonner l’inscription au Plan Prévisionnel Annuel de Passation des Marchés Publics (PPAPMP) de toutes commandes de matériels informatiques et mobiliers de bureau, à la présence matérielle des avis délivrés par les responsables compétents. 

Catégories « équipements sportifs » 

 La commande des articles sportifs est fonction du niveau de compétition. Les PRMP doivent subordonner l’inscription au PPAPMP de toutes commandes d’équipements sportifs à l’avis préalable du Directeur des Sports d’Elite (DSE). 

Catégories Génie Civil, Génie Electrique et Inf rastructures Routières » :

Certains articles de cette catégorie sont présentés dans les sous-catégories « Infrastructures Routières » sous forme de kits (kit de construction de modules de classes, des latrines, des centres de santé, de forages, de fosses septiques, de routes et kit de réhabilitation des routes). Par conséquent, les commandes de ces articles se feront désormais sous forme de package. 

Sous-Catégorie des lampadaires et Autres Equipements Solaires et Familles des lampes électriques, climatiseurs et réf rigérateurs : 

Ces articles sont présentés dans le document suivant leurs caractéristiques techniques et leurs niveaux de performance énergétique conformément aux dispositions du décret N°2018-563 du 19 décembre 2018 fixant les normes de performances énergétiques minimales et le système d’étiquetage énergétique des appareils. Désormais, pour toute commande de ces articles, les PRMP doivent tenir compte de leurs spécifications techniques et de leurs performances énergétiques. Ils peuvent solliciter l’expertise de l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maitrise d’Energie (ABERME). 

 La commande des articles non répertoriés est subordonnée à l’autorisation préalable de la commission interministérielle chargée de conduire le processus d’Elaboration du Répertoire des Prix de Référence en abrégé CERPR mise en place par arrêté N°512-c/MEF/DC/SGM/ DSI/ DNCF/SP/033/SGG23 du 02 mars 2023 avant leur inscription dans les dossiers à concurrence. 

La demande d’homologation est faite sur la plateforme e-Repertoire suivant le formulaire dédié. 

 L’ensemble des commandes publiques est soumis à l’arbitrage du Répertoire des Prix de Référence. Sont notamment concernées par cet arbitrage : 

• les évaluations des prévisions d’acquisitions de biens et services inscrites dans les Plans de Travail Annuel (PTA) et dans les Plans Prévisionnels Annuels de Passation des Marchés Publics (PPAPMP) ; 
• les commandes publiques quelle que soit la procédure conduisant à la signature d’un contrat de marché public.